Le système juridique québécois : historique, évolution et fonctions sociales

Présentation

Le cours se veut, dans un premier temps, une introduction au système juridique québécois. Après en avoir retracé brièvement l’historique, nous examinerons ses sources, la structure des tribunaux qui le composent ainsi le rôle qu’y jouent différents acteurs. Dans un deuxième temps, le cours mettra l’accent sur les fonctions répressives et protectrices du droit, à l’aide d’exemples concrets qui seront étudiés et commentés par les personnes invitées.

Professeur-e(s)

Sibel AtaogulMembre du Barreau depuis 2004 et avocate spécialisée en droit du travail et droits et libertés, Sibel enseigne également le cours des rapports collectifs à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal. Sibel a représenté des syndicats et des individus dans plusieurs causes mettant en cause des libertés fondamentales, dont la liberté d'expression et la liberté d'association. Elle est présentement l'avocate responsable de la contestation de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière pour la Ligue des droits et libertés ainsi que la contestation de certaines dispositions du règlement P-6. Sibel est également cofondatrice et présidente de l'Association des juristes progressistes.
Richard-Alexandre LanielJuriste et militant, Richard-Alexandre est présentement étudiant à la maîtrise en droit social à l'Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent sur les pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec où il effectue présentement une ethnographie. Comme militant, Richard-Alexandre est impliqué à l'Association des juristes progressistes, le Syndicat industriel des travailleurs et travailleuses (Industrial Workers of the World) et au Comité légal de l'ASSE.
Francis Villeneuve-MenardMembre du Barreau du Québec depuis 2011, Francis Villeneuve Ménard est étudiant à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Ses travaux de recherche portent sur la criminalisation de la protestation sociale et les principes fondateurs du droit criminel moderne. Il s'intéresse également aux autres formes de régulation des manifestations de rue et à leurs rapports avec les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Francis est membre du conseil d'administration de l'Association des juristes progressistes.

Plan de session

Cours donné à Temps Libre, 5605 Avenue de Gaspé, Montréal, à 19h

avril 5

Survol du système juridique québécois

mardi, 19h, Temps Libre

Cette séance permettra de présenter les grands traits du système juridique québécois. Nous en retracerons la genèse, insistant sur les origines françaises du droit privé québécois – de tradition civiliste ou romano-germanique – et sur les origines anglaises du droit public québécois et du droit canadien en général – de tradition de common law –, tout en soulignant la mise à l’écart des traditions juridiques autochtones. Nous examinerons par la suite les sources formelles du droit, comme la constitution, les lois et règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, et leur hiérarchie, tout en portant un regard critique sur cette manière traditionnelle d’envisager le droit.


avril 12

Organisation des tribunaux et acteurs juridiques

mardi, 19h, Temps Libre

Le premier objectif de cette séance consiste à offrir aux participants-es une introduction sur la structure institutionnelle des tribunaux québécois et canadiens. Il s’agira alors de présenter les différentes cours (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel et Cour suprême), leur compétence et leur fonction. Les tribunaux administratifs (Commission des relations de travail, Régie du logement, Tribunal administratif du Québec) feront également l’objet d’un exposé. Le second objectif de cette séance consiste à présenter les nombreux acteurs impliqués dans le système juridique, soit les avocats, les notaires, les juges, le personnel judiciaire, etc. Dans les deux cas, nous tenterons de surpasser la seule description objective afin de proposer une réflexion critique sur ces institutions et ces acteurs.


avril 19

Fonction protectrice du droit

mardi, 19h, Temps Libre

Une fois les deux séances d’introduction au droit complétées, nous aborderons l’étude de la tension entre les différentes fonctions qu’est appelé à jouer le droit, notamment des fonctions protectrices et des fonctions répressives. Dans cette séance, nous insisterons sur ces fonctions protectrices. Dans un premier temps, nous examinerons le rôle et les limites de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne dans la protection des droits fondamentaux. Nous en décrirons les rouages et les principales garanties, puis examinerons quelques luttes judiciaires menées grâce à ces outils et leurs résultats. Dans un second temps, ce sont des exemples de lois à vocation de protection sociale, telle que la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur la protection du consommateur, qui feront l’objet d’une présentation. Il s’agira alors de comprendre le contexte social ayant mené à leur adoption, leur évolution ainsi que leurs limites dans une perspective de changement social.


avril 26

Fonction répressive du droit

mardi, 19h, Temps Libre

Dans cette séance, les personnes invitées vont discuter de la mobilisation du droit comme outil de répression des mouvements sociaux, que ce soit au niveau de la liberté d’expression (répression des manifestations ainsi que des écrits, par exemple par le biais des SLAPP) ou de la liberté d’association (actions collectives incluant les grèves ouvrières et étudiantes), ainsi que de l’utilisation du droit comme outil permettant la surveillance de ces mouvements.